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Règlement Intérieur de l'Association

Règlement Intérieur de l'Association

Règlement Intérieur « Les Trésors de Tourves – S.E.L»


Article 1: Équipe d’Animation

« Les Trésors de Tourves – S.E.L » est une association à but non lucratif dont les droits et l’autorité sont confiés aux membres du Conseil d’Administration, groupe de personnes qui gère et administre le SEL. Les membres du Conseil d’Administration, entre 5 et 7 personnes, sont élus par l’Assemblée Générale et ont un mandat d’un an renouvelable.


Article 2 : Cotisation
L’association est autorisée à percevoir des membres une cotisation annuelle en Euros. Elle est fixée pour l’année civile en cours à 5€. En cas d’adhésion proche de la fin d’année des mois peuvent être offerts.


Article 3 : Site internet
Le site Internet des « Trésors de Tourves » permet : de donner des informations générales sur l’Association, d’établir le répertoire des offres et des demandes, de faire connaître la liste et les contacts de ses membres, de donner l’information sur ses activités, de mettre à disposition les comptes rendus de l’association et les autres données internes.
Seuls les adhérents inscrits ont accès à certaines données (comme les coordonnées personnelles par exemple), grâce à un identifiant et un mot de passe. Le site fera l’objet d’un document complet précisant son fonctionnement et son accessibilité en détail. Le webmaster des « Trésors de Tourves » se propose de fournir une aide personnalisée pour les personnes rencontrant des difficultés avec l’informatique.


Article 4 : Les échanges
1. Les échanges de services, de biens et de savoir sont proposés par les adhérents sur le site grâce au compte personnel autogéré par chacun des adhérents après initiation par le webmaster. 2. Chaque adhérent garde toute sa responsabilité et s’entoure de toutes les garanties pour que son activité soit conforme aux réglementations en vigueur, notamment en matière sociale et fiscale. 3. La déclaration des transactions susceptibles d’être imposées relève de la seule responsabilité des personnes impliquées dans ces transactions. Les frais d’imposition ou d’assurances afférents à un échange restent sous la seule responsabilité des personnes impliquées dans l’échange. 4. Le S.E.L. fournit grâce à son site internet, un échange d’informations, enregistre et diffuse les offres et les demandes au profit des adhérents. 5. Un membre n’est en aucun cas obligé d’accepter un échange de service avec un autre membre, chacun reste libre de ses échanges. Cependant, aucun refus motivé par des raisons religieuses, culturelles ou idéologiques ne sera toléré par l’association. 6. Les administrateurs des Trésors de Tourves pourront refuser une annonce publiée qui leur semblerait non conforme à la légalité et à l’esprit de l’association et la faire retirer. 7. Chaque membre est personnellement responsable de la régularisation de ses activités avec la législation et doit donc veiller à être assuré en responsabilité civile. Une attestation peut être demandée par l’autre intervenant lors d’un échange de service. 8. En cas de litige, les adhérents s’engagent à ne poursuivre en aucun cas l’association « Les Trésors de Tourves » qui est dégagée de toute responsabilité juridique dans ce domaine. 9. «Les Trésors de Tourves » n’effectue pas de suivi écrit des transactions. Cependant, chaque membre est expressément enjoint à rechercher un certain équilibre dans ses transactions entre ses offres et ses demandes. 10. En cas de déséquilibre flagrant entre les offres et les demandes d’un membre, le Conseil d’Administration organisera une réunion avec l’intéressé afin de s’assurer que celui-ci respecte les valeurs de l’association et ne se livre à aucun abus volontaire. Le cas échéant, si aucun changement n’est constaté chez l’intéressé, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’exclusion du membre pour non-respect du règlement intérieur.


Article 5 : Comptabilité et valeur des échanges
La valeur retenue pour les échanges est la valeur temps. Une heure est égale à une heure. Quel que soit le niveau d’intervention. Cependant, les adhérents s'engagent sur une démarche non comptable, ils ne pourront exiger de recevoir un équivalent temps du service ou de l'aide qu'ils proposent. Les échanges sont librement consentis entre les adhérents sans nécessairement une réciprocité immédiate. Chaque adhérent veille à un certain équilibre de ses services rendus et ses services demandés.


Article 6 : Les moyens
Afin d’encourager les échanges, Les Trésors de Tourves mettra en oeuvre plusieurs outils : 1. le site avec le catalogue des ressources, 2. la participation aux interSEL locaux, départementaux, régionaux ou nationaux, 3. la mise en place d’ateliers et de rencontres mettant à profit les compétences de nos SEListes, voire de SEListes extérieurs, 4. les permanences pour l’accueil des nouveaux arrivants et l’information des adhérents. 5. Organisation de manifestations publiques diverses et variées 6. Distribution de plaquettes pour se faire connaître


Article 7 : Ordre du jour des réunions du Conseil d’Administration
Les réunions du Conseil d’Administration se font sur un ordre du jour fixé au préalable sur le site et donc ouvert à tous les adhérents. Tous les adhérents peuvent participer aux débats et aux réunions mais seuls les membres de l’Équipe d’Animation peuvent participer au vote, si vote il y a lieu. Cependant, un adhérent peut demander à ce qu’une décision prise par le CA soit votée ultérieurement par l’ensemble des adhérents participants à la prochaine Assemblée Générale.
Article 8 : Responsabilité du S.E.L
Dans les échanges Le S.E.L. ne fournit aucune garantie quant à la qualité, les conditions ou la valeur des échanges. Sa responsabilité ne peut être recherchée dans tout ce qui concerne les services et échanges entre les membres Tout adhérent doit veiller à être couvert pour lui-même et sa famille par une assurance en responsabilité civile et contre les risques corporels. Pour les activités L’association a souscrit une assurance qui couvre les activités qu’elle organise ainsi que celles qui sont animées par un ou plusieurs de ses membres et qui sont placées sous sa responsabilité.

Règlement Intérieur de l'Association

mail:

 lestresorsdetourves@yahoo.com.


 

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http://association-les-tresors-de-tourves.over-blog.com/


 

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  http://www.lestresorsdetourves.com/


 

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adresse:

association "les Tresors de Tourves" place du Charbon 83170 Tourves

 

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