Statuts de l'Association - Les Trésors de Tourves association

LES TRESORS DE TOURVES - SYSTEME D’ECHANGE LOCAL (SEL)

STATUTS

Article 1 : Création de l’association

Il est créé entre les adhérents signataires des présents statuts une association régie par la loi du 1°juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre Les Trésors de Tourves - système d’échange local (SEL)

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 2 : démarche de l'association

Créer des liens entre adhérents favorisant l’échange de services, de savoirs, de savoir-faire ou de biens sans but lucratif.

L’argent n’intervient pas dans les échanges, offrant ainsi une alternative, ouverte à tous, aux transactions marchandes.

Défendre la mixité sociale par laquelle toutes les capacités et compétences peuvent s’exprimer librement dans le respect de la charte et du règlement intérieur de l'association.

Promouvoir une circulation de biens plus respectueuse de l’environnement.

Organiser des actions publiques (fêtes, marchés au troc, conférences, films etc.) susceptibles de faire connaître ces buts et de faire participer occasionnellement ou régulièrement le plus grand nombre de personnes.
L’association est ouverte à toutes les propositions susceptibles de favoriser la réalisation d’un projet personnel ou collectif rentrant dans le cadre donné ci-dessus.

L’association ne poursuit aucun but politique, religieux ou sectaire et interdit tout prosélytisme dans ce sens. Chaque adhérent garde sa liberté de penser et de vivre.

Article 3 : composition /adhésion

L’association se compose des membres fondateurs, des membres actifs, de donateurs et bienfaiteurs.

Les personnes morales, régulièrement constituées pourront être adhérentes sous réserve d’acceptation du bureau.

L’adhésion de toute personne physique ou morale suppose la régularisation de la cotisation et l’acceptation sans restriction par celle-ci des présents statuts, du règlement intérieur en vigueur à la date de l’adhésion ainsi que de la charte.

Article 4 : radiation

La qualité d’adhérent se perd par la démission, le décès ou par la radiation prononcée pour non- paiement de la cotisation ou pour motif grave (non- respect des statuts, du règlement intérieur, de la charte ou de la législation en vigueur)

Article 5 : siège social

Le siège social de l’association est situé :

Place du charbon

83170 Tourves

Article 6 : fonctionnement

Le conseil d’administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration ouvert à tous les membres actifs au sein de l’association depuis au moins 3 mois et à jour de leur cotisation. Il est composé de 5 membres minimum (dont les membres du bureau) et 9 membres maximum.

Il est élu pour une durée d’un an ; les membres voulant faire partis du C.A se proposent soit lors de l’Assemblée Générale ordinaire soit pour les absents par courrier.

Les convocations au CA se feront soit par email soit par courrier simple. Elles devront comporter un pouvoir que les membres pourront transmettre dûment complété à un autre membre afin d’être représentés lors de leur absence. Elles seront transmises, avec l’ordre du jour, dans un délai suffisant pour que les membres puissent d’une part s’organiser et d’autre part proposer une question supplémentaire à l’ordre du jour.

Le pouvoir ne pourra être valable que pour les questions mises à l’ordre du jour et chaque membre ne pourra avoir plus d’un pouvoir à son nom.

Les décisions seront prises à majorité simple des membres présents et des pouvoirs transmis sur lesquels devra apparaître la décision du donneur de pouvoir aux questions de l’ordre du jour.

Le bureau

Le C.A choisit parmi ses membres, à scrutin ouvert, à la suite de la formation du C.A (le même jour) les membres du bureau (présidence, secrétariat et trésorerie). En cas de vacance du bureau, le CA pourvoit à la nomination d’un nouveau bureau en attendant la nouvelle nomination lors de l’AG suivante.

Chaque séance donnera lieu à la production d’un procès-verbal lequel sera accessible et répertorié dans le registre des procès-verbaux, il en sera de même pour chaque assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire).

Article 7 : prérogatives et pouvoirs de la présidence

Pouvoir de signature, dossiers de subventions, chèques (en l’absence de la présidence, la personne ayant les fonctions de trésorerie pourra signer les chèques), représentation de l’association en justice. La personne doit jouir de l’exercice de ses droits civils pour pouvoir prétendre à l’exercice de cette fonction.

Article 8 : assemblée générale ordinaire et extraordinaire

Elles sont animées par la présidence et par les membres du Bureau.

A.G ordinaire (A.G.O) :

Elle se réunit une fois l’an et chaque fois qu’elle est convoquée par le C.A.

Elle a pour objet la présentation des rapports de gestion du C .A sur la situation financière et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit si besoin au renouvellement du C.A., elle entérine les modifications du règlement intérieur et propose d’éventuelles modifications.

Les votes se feront à main levée. Les membres pouvant participer à l’A.G.O sont les membres à jour de leur cotisation, ils peuvent se faire représenter dans les conditions fixées par le règlement. Son ordre du jour est rédigé par le C.A.

A.G. extraordinaire (A.G.E) :

Elle pourra être convoquée soit à l’initiative du C.A soit à l’initiative des membres actifs. Dans ce dernier cas un quorum d’un tiers au moins sera à respecter.

Elle pourra être convoquée soit pour valider des décisions importantes ayant un impact sur les membres actifs (changements des statuts, du règlement, de la charte) ou lors d’un problème grave engageant le fonctionnement de l’association.

Article 9 : les ressources

Les cotisations des membres
Les subventions des pouvoirs publics, des collectivités et des fondations
Et de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

La cotisation pourra être revue par le C.A.

Les membres de l’association ne pourront percevoir aucun salaire en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 10 : Patrimoine

Le Patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun des adhérents ne pourra être tenu personnellement pour responsable des dits engagements.

Article 11 : Règlement intérieur

Le Règlement intérieur, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, est établi par le Conseil d’Administration. Il peut être modifié par le Conseil d’Administration et prend effet dès que notification en a été faite aux adhérents. Il est soumis à l’approbation de la plus prochaine Assemblée Générale.

Article 12 : Représentation de l’Association

Seuls un ou plusieurs membres expressément mandatés par le Conseil d’Administration peuvent représenter l’Association et parler au nom de l’Association.

Seuls un ou plusieurs membres expressément mandatés par le Conseil d’Administration sont habilités à représenter l’Association en justice.

Article 13 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu à une association de même but.

Article 14 : application des statuts

Une charte et un règlement intérieur détermineront les détails d’exécution des présents statuts. Leurs modifications seront déclarées en préfecture et consignées dans les registres des statuts.

Article 15 : comptabilité et valeur des échanges

La valeur retenue pour les échanges est la valeur temps. Une heure est égale à une heure. Quel que soit le niveau d’intervention. Cependant, les adhérents s'engagent sur une démarche non comptable, ils ne pourront exiger de recevoir un équivalent temps du service ou de l'aide qu'ils proposent.

Les échanges sont librement consentis entre les adhérents sans nécessairement une réciprocité immédiate. Chaque adhérent veille à un certain équilibre de ses services rendus et ses services demandés.

LES MEMBRES DU BUREAU ELUS LORS DE L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 24/11/2015 :

Le Président : Jonathan VIDAL – Gestionnaire d’Espaces Naturels – domicilié à Tourves–de nationalité française.

Le Vice-président, chargé de la communication : Bruno de Préneuf – autoentrepreneur-domicilié à Tourves - de nationalité française.

La trésorière : Elsbeth VIDAL – retraitée – domiciliée à Tourves – de nationalité française.

La secrétaire : Danièle Magnan - responsable de secteur-domiciliée à Tourves - de nationalité française.

STATUTS ADOPTES LORS DE L’ASSEMBLEE CONSTITUTIVE DU 24 NOVEMBRE 2015.